La reconnaissance officielle de la profession de conseil juridique au Bénin suscite un nouvel élan. Me Claude José OLORY, Conseil Juridique et Vice-président de l’Union Nationale des Conseils Juridiques du Bénin (UNCJB), appelle à l’adoption d’une loi spécifique encadrant cette activité, encore largement méconnue dans l’arsenal juridique béninois. Et pour ce faire, une proposition de lois a été déposée à l’assemblée nationale entre 2014 et 2015, mais qui malheureusement dort dans les tiroirs de l’hémicycle. Me OLORY a insisté sur l’urgence de doter le pays d’un cadre légal clair pour une profession qui joue pourtant un rôle crucial dans la prévention des contentieux et l’accompagnement juridique des entreprises et particuliers.
« Le conseil juridique est aujourd’hui un maillon essentiel du système juridique béninois, mais il évolue dans un flou réglementaire. Il est temps que le législateur consacre cette profession par une loi », a-t-il martelé.
Selon Me OLORY, une telle loi permettrait non seulement de mieux structurer la profession, mais aussi de protéger les usagers contre les pratiques illégales ou les conseils non qualifiés. Elle offrirait également aux praticiens un statut reconnu, avec des droits, des devoirs et des mécanismes de contrôle professionnels.
Une revendication ancienne, mais encore ignorée
Le plaidoyer de Me OLORY s’inscrit dans une revendication de longue date portée par l’UNCJB. En l’absence de texte spécifique, les conseils juridiques sont souvent confondus avec d’autres professions du droit, comme les avocats ou les notaires, alors même que leur rôle diffère. Le Conseil juridique intervient notamment en amont des litiges, dans l’élaboration de contrats, l’optimisation des stratégies juridiques ou encore la conformité réglementaire.
L’Union appelle donc le gouvernement et l’Assemblée nationale à ouvrir un débat inclusif sur la question, afin de moderniser l’écosystème juridique du pays et de l’adapter aux réalités économiques contemporaines.
> « Il ne s’agit pas de créer des doublons, mais de clarifier les rôles de chacun dans l’intérêt des justiciables et du monde des affaires », conclut Me OLORY.
Dans un contexte où l’insécurité juridique peut freiner l’investissement et l’épanouissement des entreprises, la reconnaissance légale de cette profession pourrait bien être une réforme stratégique pour le Bénin. Vivement le vote de la proposition de loi.
Lire ci-dessous, l’intégralité de la proposition de lois au Parlement.