La Cour constitutionnelle du Bénin examine ce jeudi 5 février plusieurs recours relatifs aux résultats des élections législatives du 11 janvier dernier, avec en tête d’affiche la contestation de l’élection de Michel Sodjinou, député proclamé élu dans la 19ᵉ circonscription électorale.

Un recours principal visant l’élection de Michel Sodjinou

Le premier dossier porté devant les sept sages de la haute juridiction a été introduit par Ousman GOME Gomé, citoyen électeur, qui demande l’invalidation de l’élection de Michel Sodjinou pour des irrégularités alléguées lors du scrutin. La requête vise à la fois le député concerné et la Commission électorale nationale autonome (CENA), organisme qui a proclamé les résultats.

Trois autres recours inscrits à l’audience

Outre ce recours, l’audience du jour comprend trois autres dossiers importants relatifs au scrutin législatif :

La contestation de l’élection d’Adjibadé Moukaram Koussonda dans la 22ᵉ circonscription électorale, introduite par Olorounto Samuel Chainou. Comme pour Sodjinou, l’objectif est l’annulation du mandat allégué obtenu irrégulièrement.

Un recours déposé par Ludovic Assogba directement contre la CENA, qui demande une rectification du régime légal d’attribution des sièges. Cette requête remet en cause le cadre juridique appliqué dans la distribution des sièges à l’Assemblée nationale.

Enfin, Emmanuel Deawado a saisi lui aussi la haute juridiction pour contester le mode de calcul retenu par la CENA pour l’attribution des sièges, estimant que la méthode utilisée n’est pas conforme aux textes en vigueur.

Enjeux et suite de la procédure

Ces recours interviennent dans un climat politique tendu, quelques semaines après des législatives où les partis pro-gouvernementaux ont remporté la totalité des sièges selon les résultats préliminaires.

La Cour constitutionnelle doit maintenant examiner ces requêtes avant de rendre une décision qui pourrait avoir des conséquences significatives sur la configuration de la future Assemblée nationale. L’issue des débats de ce jeudi 5 février est donc très attendue par les acteurs politiques et les observateurs du processus démocratique béninois.