Les députés de la 9ᵉ législature se sont réunis en séance plénière ce vendredi 14 novembre 2025 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, à l’invitation du président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou. À l’issue d’un long processus, ils ont adopté par 90 voix pour et 19 contre la loi n°2025-20 portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en 2019.

Cette nouvelle réforme, introduite par les présidents des groupes parlementaires Assan Seybou (Bloc Républicain) et Aké Natondé (Union Progressiste le Renouveau), marque un tournant majeur dans l’organisation institutionnelle du pays.

Un vote conforme aux exigences de l’article 154

Conformément à l’article 154 de la Constitution, toute révision doit être approuvée par les trois quarts des députés.
La première étape – le vote de prise en considération – a été adoptée par 87 voix pour et 22 contre, après la présentation du rapport de la commission des lois.

Le texte a ensuite été examiné article par article, avant son adoption finale par vote secret :

90 voix pour

19 contre

Au total, 15 articles nouveaux ont été créés et 18 articles ont été modifiés, redessinant profondément la structure institutionnelle du Bénin.

1. Un mandat présidentiel porté à 7 ans, renouvelable une seule fois

L’article 42 modifié stipule désormais que :
« Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats. »

Il s’agit de l’un des changements les plus importants de cette révision.

2. Un Parlement désormais bicaméral : Assemblée nationale + Sénat

L’article 79 modifié redéfinit l’architecture parlementaire :
Le Parlement béninois devient bicaméral, composé :

de l’Assemblée nationale ;

du Sénat, nouvelle institution chargée d’assurer la régulation politique et la préservation de l’unité nationale.

Selon l’article 113.1, les sénateurs auront pour mission de veiller :

au renforcement de la démocratie,

à la sécurité publique,

à la consolidation de la paix,

à la sauvegarde du développement national.

Les lois votées par l’Assemblée nationale seront désormais transmises simultanément au Président de la République et au Président du Sénat.

3. Mandat des députés porté à 7 ans

L’article 80 révisé précise que les députés sont élus pour 7 ans, renouvelables.
Un député qui démissionne de son parti perd désormais automatiquement son mandat, afin de lutter contre la transhumance politique.

4. Mandat des maires et conseillers communaux : désormais 7 ans

La loi porte également à 7 ans le mandat des maires et conseillers communaux, dans une logique d’uniformisation et de cohérence du calendrier électoral.

Quels sont les avantages de la nouvelle Constitution ?

Cette révision apporte plusieurs bénéfices institutionnels, économiques et politiques :

1. Plus grande stabilité politique

Avec des mandats de 7 ans pour le Président, les députés et les maires, les cycles politiques seront moins fréquents.
Cela réduit les tensions électorales et donne une visibilité plus longue aux dirigeants pour planifier et exécuter leurs projets.

Les principales innovations de la nouvelle Constitution

2. Diminution des coûts électoraux

Organiser des élections multiples tous les 4 ou 5 ans génère des dépenses publiques très élevées.
Le passage à 7 ans allège considérablement la charge financière, permettant de réorienter ces ressources vers :

la santé,

l’éducation,

les infrastructures,

l’économie locale.

3. Renforcement de la gouvernance

Un mandat plus long permet :

une meilleure planification,

une continuité dans la mise en œuvre des programmes,

une évaluation plus complète des politiques publiques.
Cela contribue à éviter les ruptures fréquentes liées aux alternances rapprochées.

4. Un Parlement plus efficace avec la création du Sénat

Le bicamérisme améliore :

la qualité du travail législatif,

la relecture des lois,

la prévention des crises politiques,

la représentation des collectivités territoriales.

Le Sénat devient un organe de régulation, garant de la stabilité nationale.

5. Lutte contre la transhumance politique

Avec la perte automatique du mandat en cas de démission du parti, les élus sont davantage liés à l’éthique électorale.
Cela limite l’instabilité parlementaire et renforce la discipline politique.

6. Meilleure cohérence du calendrier électoral

En harmonisant les mandats à 7 ans, le pays évite :

la multiplication des scrutins,

les chevauchements compliqués,

la perturbation de la vie économique.

7. Renforcement de la paix et de l’unité nationale

Le rôle confié au Sénat dans la préservation de l’unité nationale et de la paix contribue à solidifier les fondements de la démocratie béninoise.