L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai 2026, une proposition de loi visant à abroger officiellement le « Code noir » ainsi que l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises. Une décision hautement symbolique qui intervient 178 ans après l’abolition définitive de l’esclavage en France, proclamée en 1848.

Portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin, la proposition de loi a recueilli le soutien des 254 députés présents dans l’hémicycle. Elle vise à retirer formellement de l’arsenal juridique français des textes datant des XVIIe et XVIIIe siècles, qui avaient organisé et légitimé l’esclavage dans les colonies.

Promulgué sous le règne de Louis XIV en 1685, le « Code noir » définissait notamment les personnes réduites en esclavage comme des biens meubles appartenant à leurs maîtres. Il prévoyait également de lourdes sanctions contre les esclaves qui tentaient de s’enfuir, allant jusqu’aux mutilations et à la peine de mort.

Bien que devenu juridiquement caduc après l’abolition de l’esclavage en 1848, ce corpus de textes n’avait jamais été formellement abrogé. Cette situation était régulièrement dénoncée par des élus, historiens et associations mémorielles qui y voyaient une anomalie juridique et un symbole persistant du passé colonial français.

Lors des débats, plusieurs parlementaires ont souligné la portée mémorielle de cette démarche. Ému après l’adoption du texte, Max Mathiasin a salué « un pas supplémentaire » dans la reconnaissance de la souffrance des hommes, des femmes et des enfants victimes de l’esclavage.

Si certains élus ont plaidé pour que la question des réparations soit également abordée, la proposition de loi s’est concentrée sur l’abrogation des textes esclavagistes. Le débat sur les réparations et les conséquences contemporaines de l’esclavage demeure toutefois ouvert en France.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant son adoption définitive. Cette décision marque néanmoins une étape importante dans le travail de mémoire entrepris par la France autour de son histoire coloniale et de l’esclavage.