Une nouvelle étape décisive dans le processus d’installation du Sénat sera franchie ce lundi 3 août 2026. La Cour constitutionnelle est attendue pour rendre sa décision sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur adopté par la nouvelle institution.

Cette décision est particulièrement attendue, car le règlement intérieur constitue le texte fondamental qui encadre l’organisation, le fonctionnement et les procédures du Sénat. Conformément aux dispositions de la Constitution béninoise, ce document ne peut entrer en vigueur qu’après avoir été déclaré conforme par la Haute juridiction.

En cas de validation, le Sénat pourra poursuivre normalement la mise en place de ses organes et exercer pleinement les compétences qui lui sont reconnues par la Constitution. À l’inverse, si certaines dispositions sont jugées contraires à la Loi fondamentale, elles devront être corrigées avant l’entrée en vigueur du règlement intérieur.

La décision de la Cour constitutionnelle est donc déterminante pour la consolidation de cette nouvelle institution, créée à la faveur de la révision constitutionnelle. Elle permettra de garantir que les règles de fonctionnement du Sénat respectent pleinement les exigences constitutionnelles avant le démarrage effectif de ses activités.

Les regards sont désormais tournés vers la Haute juridiction, dont le verdict est attendu au cours de la journée de ce lundi.