La Cour constitutionnelle a déclaré conformes à la Constitution toutes les dispositions du règlement intérieur du Conseil économique et social (CES). La décision a été rendue ce jeudi 27 août 2026, à l’issue d’une audience plénière de la Haute juridiction.

Le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social franchit ainsi une étape importante avant sa mise en œuvre effective. Saisie pour exercer le contrôle de conformité du texte à la Constitution, la Cour constitutionnelle a estimé que l’ensemble de ses dispositions respecte la Loi fondamentale.

Selon les informations disponibles, la Cour a rendu sa décision DCC 26-007, validant intégralement le règlement intérieur modifié du CES. La Haute juridiction avait été saisie le 21 août 2026 par la présidence de l’institution.

Cette validation intervient après l’adoption du nouveau texte par les membres de la huitième mandature du Conseil économique et social, réunis en session extraordinaire. Le règlement intérieur vise notamment à adapter le fonctionnement de l’institution aux réformes intervenues ces dernières années.

La décision de la Cour constitutionnelle vient ainsi consacrer la régularité juridique du nouveau cadre de fonctionnement du CES. Elle permet à l’institution de poursuivre ses activités sur la base d’un règlement intérieur désormais déclaré entièrement conforme à la Constitution.

Avec cette décision, le Conseil économique et social dispose donc d’un cadre réglementaire validé par la plus haute juridiction en matière constitutionnelle, une étape importante pour le fonctionnement de cette institution de la République.

Intégralité de la décision