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L’Assemblée nationale du Bénin a adopté ce mardi 8 juillet 2025 une nouvelle résolution portant modification de son règlement intérieur. Adoptée à l’unanimité des députés lors d’une séance plénière présidée par le président Louis Gbèhounou Vlavonou, cette résolution (N°2025-02) introduit des ajustements significatifs visant à renforcer l’efficacité, la transparence et la sécurité juridique du fonctionnement de l’institution parlementaire.

La session s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, et a été marquée par la validation du rapport de la Commission des lois.

Des innovations majeures

Parmi les points phares des modifications apportées figurent :

• L’encadrement juridique des sessions d’installation des députés, ainsi que des clarifications sur la période d’installation.
• L’officialisation de la cérémonie du discours d’investiture du président de l’Assemblée nouvellement élu.
• La clarification de la nature juridique des actes non législatifs adoptés par l’Assemblée nationale.
• L’internalisation de certaines dispositions organiques, notamment celles relatives à la HAAC et au CES.
• La révision des conditions de renonciation ou de démission des députés.
• La mise à jour des procédures de vote en plénière, notamment l’introduction de mécanismes anticipés pour le vote électronique.
• La réforme de la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale.
• La suppression de l’avis du Bureau et de la Conférence des présidents pour certaines nominations administratives.

La loi renforce également le cadre juridique de la passation et du contrôle des marchés publics à l’Assemblée, de même que la gestion des outils de contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale.

Création du Caucus des femmes parlementaires

Une innovation de taille réside dans la reconnaissance légale du Caucus des femmes parlementaires du Bénin. L’article 39 quater du règlement stipule désormais :

« Il est créé au sein de l’Assemblée nationale un réseau des femmes députés dénommé caucus des femmes parlementaires du Bénin. »

Cette mesure vient consacrer l’engagement de l’Assemblée en faveur de l’égalité de genre et du leadership féminin au Parlement.

Réorganisation du secrétariat général administratif

Selon l’article 136.1 du nouveau règlement, le Secrétariat général administratif s’articule désormais autour de quatre directions techniques :

1. Direction des services législatifs
2. Direction de la questure
3. Direction de l’information et de la communication
4. Direction des systèmes d’information

L’article 157 précise davantage les attributions des questeurs, qui sont responsables de la conformité des dépenses, de l’ordonnancement, de la liquidation, et de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire.

Relations renforcées avec le Conseil économique et social

Les rapports entre l’Assemblée nationale et le Conseil économique et social (CES) ont également été clarifiés à travers plusieurs articles du règlement modifié :

• Article 187.2 : réception des avis du CES dans les formes prévues par la Constitution.
• Article 187.3 : intervention du CES devant les commissions permanentes à la demande du gouvernement.
• Article 187.4 : présentation en plénière par le président du CES, sans débat ni délibération, des rapports relatifs à l’économie, l’éducation, l’environnement, etc.
• Article 187.5 : le président du CES devient le relais des préoccupations des populations auprès du Parlement.

Des propositions non retenues

Certaines propositions de réforme n’ont toutefois pas prospéré, notamment celles relatives à l’augmentation du nombre de commissions permanentes et des membres du bureau de l’Assemblée nationale.

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Avec l’adoption de cette résolution, l’Assemblée nationale du Bénin affirme sa volonté d’actualiser ses outils de gouvernance interne, de se conformer aux exigences constitutionnelles et de mieux répondre aux attentes des citoyens. Ce texte rénové marque un pas important vers un Parlement plus moderne, transparent et inclusif.

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