Une procédure préalable au déclassement d’un domaine de 5 868 m² est engagée à Akassato. Le maire Nathanaël Koty invite les riverains et toute personne concernée à faire valoir leurs droits et observations dans le délai prévu.

Une enquête de commodo et incommodo est ouverte dans la commune d’Abomey-Calavi dans le cadre de la procédure envisagée pour le déclassement d’une réserve foncière située au lot n°649 de la ZOPAH, dans l’arrondissement d’Akassato. Le domaine concerné couvre une superficie de 5 868 mètres carrés.

L’information a été portée à la connaissance des populations et des usagers de la commune par le maire d’Abomey-Calavi, Nathanaël Koty, qui invite les personnes susceptibles d’être concernées par cette procédure à faire connaître leurs éventuels droits, réclamations ou observations.

Selon l’avis du maire, l’enquête s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code foncier et domanial. L’article 276 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 prévoit notamment qu’un déclassement du domaine public d’une collectivité territoriale intervient après une enquête de commodo et incommodo.

Une enquête ouverte jusqu’au 30 septembre

L’enquête se déroulera du 16 au 30 septembre 2026, à travers un affichage effectué dans deux lieux : l’enceinte de l’arrondissement d’Akassato et la mairie d’Abomey-Calavi.

Cette étape doit permettre aux personnes intéressées de prendre connaissance de la procédure et, le cas échéant, de faire enregistrer leurs observations ou oppositions.

Sont notamment concernés les riverains, occupants et toute personne susceptible de faire valoir des droits ou intérêts sur le domaine objet de l’enquête.

Les observations recueillies auprès des services compétents

Dans son message, Nathanaël Koty précise que les personnes concernées peuvent se présenter à l’arrondissement d’Akassato, auprès du Secrétaire administratif d’arrondissement, ou à la mairie d’Abomey-Calavi, au secrétariat de la Direction des Affaires domaniales et environnementales.

Elles pourront y faire enregistrer leurs réclamations, observations ou oppositions éventuelles concernant le domaine.

Le maire appelle ainsi les personnes concernées à prendre les dispositions nécessaires afin de faire valoir leurs droits et intérêts avant l’expiration du délai fixé au 30 septembre 2026.

Il convient de souligner que l’ouverture de cette enquête constitue une étape de la procédure relative au déclassement envisagé. Elle permet précisément de recueillir les éventuelles observations et oppositions des personnes intéressées avant la poursuite de la procédure administrative prévue par les textes.La référence juridique a été vérifiée dans le texte du Code foncier et domanial ainsi que dans sa loi modificative de 2017.