Face à la persistance des accidents de la circulation, l’Assemblée nationale veut doter le Bénin d’un cadre juridique adapté aux réalités actuelles du trafic routier. Réunis le mardi 20 octobre 2026 à Grand-Popo, les députés ont pris part à un séminaire consacré à l’appropriation du projet de loi portant nouveau Code de la route. Une réforme majeure qui prévoit notamment un encadrement plus strict de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le renforcement des sanctions et la généralisation des équipements de sécurité.

Le Bénin s’apprête à franchir une étape importante dans sa politique de sécurité routière. Sous l’impulsion du président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, les parlementaires ont engagé la réflexion autour d’une refonte du Code de la route, avec pour objectif de mieux protéger les usagers et de réduire le nombre de victimes sur les routes.

C’est dans cette perspective que députés, membres du gouvernement et cadres techniques du Centre national de sécurité routière (CNSR) et de l’Assemblée nationale se sont retrouvés, le mardi 20 octobre 2026, au Millenium Popo Beach Hôtel de Grand-Popo. Ce séminaire d’appropriation doit permettre aux élus de maîtriser les principales dispositions du projet de loi avant son examen par les instances compétentes de l’institution parlementaire.

L’enjeu est considérable. Selon les chiffres avancés dans le cadre des travaux, les accidents de la circulation provoqueraient près de 3 200 décès chaque année au Bénin. Un bilan humain qui renforce la nécessité de revoir les règles applicables à la circulation routière et les moyens de faire respecter ces dispositions.

Un texte ancien face aux réalités actuelles

Au cœur de cette réforme figure la nécessité de remplacer un cadre réglementaire devenu inadapté à l’évolution du pays. La circulation routière reste notamment encadrée par l’arrêté général n° 61-38 du 24 juillet 1956, un texte hérité de la période coloniale, antérieur aux transformations profondes du réseau routier, à la croissance du parc automobile et à l’intensification des déplacements.

Pour le président de la Commission des Lois, l’honorable Orden Alladatin, la révision du dispositif juridique relève d’une responsabilité essentielle de l’État : assurer une meilleure protection des citoyens face aux risques liés à la circulation.

La réforme entend ainsi concilier les réalités nationales avec les engagements internationaux du Bénin en matière de sécurité routière. Elle s’inscrit notamment dans le cadre de la deuxième Décennie d’action des Nations Unies pour la sécurité routière, couvrant la période 2021-2030, qui ambitionne de réduire de moitié le nombre de décès et de blessures graves dus aux accidents de la route.

Alcool, stupéfiants et vitesse : un durcissement annoncé

Présentant les grandes orientations du projet de loi, le ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable, Georges Alé, a exposé les principales innovations envisagées.

Le texte prévoit notamment l’instauration d’un seuil légal d’alcoolémie afin de mieux encadrer la conduite après consommation d’alcool. Il prévoit également de renforcer la répression de la conduite sous l’emprise de stupéfiants et des excès de vitesse les plus graves, susceptibles d’être qualifiés de délits dans les conditions définies par la future loi.

La protection des occupants des véhicules figure également parmi les priorités du projet. Le port du casque pour les motocyclistes, le port de la ceinture de sécurité et l’utilisation de dispositifs de retenue adaptés pour les enfants devraient faire l’objet d’exigences renforcées.

Au-delà des mesures répressives, le projet mise aussi sur la prévention. L’introduction de l’éducation routière dans le milieu scolaire vise à sensibiliser les plus jeunes aux règles de circulation et à développer, dès l’école, des comportements responsables.

Le dispositif prévoit par ailleurs un durcissement des sanctions applicables au délit de fuite et au refus d’obtempérer. Selon les éléments présentés au cours du séminaire, des textes d’application sont également préparés afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions après la promulgation de la loi.

Les députés préparés à l’examen du projet

Les échanges ont permis aux parlementaires d’approfondir leur compréhension des enjeux techniques et juridiques de la réforme. Les contributions du directeur général du CNSR, Ariel Sacramento, et du chef du service de régulation des comportements, Koovi Yêtin, ont notamment porté sur l’état de la sécurité routière, les mécanismes de contrôle et le régime des sanctions envisagées.

Cette phase d’appropriation constitue une étape importante du processus législatif. Elle doit permettre aux députés de disposer des éléments nécessaires pour examiner les dispositions du projet, en apprécier la pertinence et en mesurer les implications pour les usagers, les forces chargées du contrôle et les institutions concernées.

À l’issue de cette étape préparatoire, le texte devra suivre la procédure parlementaire prévue, notamment son examen en commission avant son éventuelle adoption en séance plénière.

Joseph Djogbénou plaide pour une évolution du droit

Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a inscrit cette initiative dans la dynamique de modernisation du droit béninois et de « décolonisation législative » engagée depuis la 7e législature.

Pour le président de l’institution parlementaire, l’évolution des infrastructures et des usages doit nécessairement s’accompagner d’une adaptation des règles qui encadrent la vie collective. La modernisation du Code de la route apparaît ainsi comme un prolongement indispensable des investissements réalisés dans le secteur routier.

En saluant l’engagement du gouvernement et la mobilisation des députés de la 10e législature, Joseph Djogbénou a mis en avant la responsabilité des pouvoirs publics dans la protection de la vie humaine.

L’ambition de cette réforme dépasse donc la simple actualisation d’un texte juridique ancien. Elle consiste à établir des règles plus adaptées aux réalités du trafic, à renforcer la responsabilité des conducteurs et à améliorer les mécanismes de prévention et de sanction.

Reste désormais à franchir les prochaines étapes du processus législatif. Si le projet est adopté et effectivement appliqué, le nouveau Code de la route pourrait constituer un levier important dans la lutte contre l’insécurité routière au Bénin. Son efficacité dépendra toutefois de la cohérence des mesures retenues, de leur application sur le terrain et de l’adhésion des usagers aux exigences de sécurité.