Chefferie traditionnelle : Le gouvernement transmet le cadre juridique à l’assemblée nationale
Le conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 04 septembre 2024 a pris d’importantes décisions. Après plusieurs semaines de vacances, le gouvernement s’est reuni aujourd’hui et parmi les décisions prises fugure en premier, la transmission a l’assemblée nationale pour examen et vote du cadre juridique de la chefferie traditionnelle. Le vote de ce cadre juridique permettra à coup sûr d’assainir le secteur de la chefferie traditionnelle au Bénin. Ce cadre juridique transmis à la représentation nationale fera l’objet de débats et d’analyse approfondie avant son vote ou non.
A rappeler que c’est à la faveur d’une audience à eux accordé le jeudi 03 mars 2022 que le Chef de l’État, le président Patrice Talon a annoncé aux têtes couronnées la mise en œuvre des statuts de la chefferie traditionnelle. Le 27 mai de la même année à eu lieu l’installation des membres de la commission nommés le 11 mai.
Lire les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi
🇧🇯 GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 2024
■ MESURES NORMATIVES
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;
– Adoption d’un décret portant nomination de notaires (JUSTICE).
■ COMMUNICATIONS
– Contractualisation pour la construction d’un nouveau Centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) SA ;
– Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué ;
– Agrément au Code des Investissements ;
– Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d’aménagement du musée AKABA IDENAN de Kétou .
