Invité au siège du Conseil constitutionnel français à Paris pour une conférence consacrée à la protection des droits humains au Bénin, le président de la Cour constitutionnelle béninoise, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a livré une analyse qui alimente depuis plusieurs jours le débat juridique et institutionnel. Au cœur de son intervention : les implications de la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025 sur le rôle de la haute juridiction dans la protection des libertés fondamentales.

Face aux diverses interprétations suscitées par ses déclarations, la Cour constitutionnelle a publié un communiqué explicatif signé le 11 juin 2026 par son secrétaire général, Dr Gani Romuald Irotori.

Selon ce communiqué, le professeur Dorothé Sossa, répondant à l’invitation du président du Conseil constitutionnel français, Richard Ferrand, a animé le 8 juin 2026 une communication magistrale sur le thème : « La Cour constitutionnelle du Bénin et la protection des droits humains ». Cette rencontre scientifique a réuni des membres du Conseil constitutionnel français, des universitaires, des juristes ainsi que des étudiants, notamment des doctorants.

Dès le début de son intervention, le président de la Cour constitutionnelle a pris le soin de préciser que son analyse n’avait pas pour objet d’apprécier l’opportunité politique ni la pertinence de la réforme constitutionnelle adoptée au Bénin le 17 décembre 2025. Son propos visait plutôt à examiner les perspectives de la protection des droits humains dans le nouveau contexte institutionnel issu de cette révision constitutionnelle.

Le professeur Sossa a notamment indiqué que, depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, la Cour constitutionnelle n’est plus investie du rôle de garante directe des droits humains, une mission qui lui était traditionnellement reconnue sous l’empire de la Constitution de 1990. Désormais, a-t-il expliqué, la haute juridiction conserve essentiellement sa compétence de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris celles relatives à la protection des droits et libertés fondamentaux.

Cette évolution institutionnelle soulève, selon lui, des interrogations juridiques importantes, notamment en ce qui concerne le maintien de la possibilité pour les citoyens de saisir directement la Cour constitutionnelle par voie de requête en matière de défense des droits humains.

Toutefois, le communiqué de la Cour constitutionnelle insiste sur le fait que les observations formulées par son président dans le cadre de cette communication académique ne sauraient être interprétées comme constituant une position officielle et définitive de l’institution sur cette question. Le professeur Dorothé Sossa a rappelé que le juge constitutionnel ne s’exprime véritablement qu’à travers ses décisions juridictionnelles et que la Cour n’a pas encore eu l’occasion de se prononcer, dans le cadre d’une affaire contentieuse, sur la portée exacte des nouvelles dispositions constitutionnelles.

En conséquence, le président de la haute juridiction a invité les citoyens, les observateurs de la vie publique et les professionnels du droit à attendre les futures décisions de la Cour constitutionnelle, qui permettront de clarifier l’interprétation des nouvelles dispositions et d’apprécier concrètement leurs incidences sur la protection des droits humains au Bénin.

Il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle promulguée le 17 décembre 2025 a profondément modifié l’architecture institutionnelle béninoise avec, notamment, la création du Sénat et une redéfinition des mécanismes de garantie des droits fondamentaux.

Les prochaines décisions de la Cour constitutionnelle seront donc particulièrement scrutées, tant par les acteurs du monde juridique que par l’opinion publique, dans un contexte où la préservation des acquis démocratiques et la protection effective des droits humains demeurent des enjeux majeurs pour l’État de droit au Bénin.