Les députés de la 10ᵉ législature se sont réunis en séance plénière, vendredi 10 juillet 2026, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou. Les travaux se sont déroulés en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions ainsi que du ministre en charge de l’Artisanat. Au terme des débats, les parlementaires ont adopté quatre textes portant sur des réformes institutionnelles, administratives et financières d’importance.

À l’ordre du jour figuraient le projet de loi modifiant l’article 94 de la loi portant création des ordres nationaux du Bénin, la proposition de loi abrogeant les dispositions du Code électoral relatives à la Commission électorale nationale autonome (Céna), la modification de la loi organique sur le Conseil économique et social (CES), ainsi que la ratification d’une convention de crédit conclue entre le Bénin et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du futur Musée d’Art contemporain de Cotonou.

Le Médiateur de la République désormais rattaché au CES

L’une des principales décisions issues de cette séance concerne l’adoption de la loi n°2026-13 modifiant la loi organique sur le Conseil économique et social. Désormais, les missions du Médiateur de la République sont intégrées au Conseil économique et social, où elles seront exercées sous l’autorité du premier vice-président de l’institution.

Au cours des débats, les députés ont salué cette réforme qu’ils estiment de nature à renforcer la cohérence institutionnelle. Ils ont toutefois insisté sur la nécessité de préserver l’autonomie administrative du Médiateur de la République. À cet effet, l’administration de cette institution est maintenue dans son organisation actuelle. Les parlementaires ont également recommandé l’inscription d’un régisseur dans le règlement intérieur du CES afin d’assurer une gestion rapide et efficace des crédits budgétaires destinés au fonctionnement du Médiateur.

Une réforme des ordres nationaux pour réduire les coûts

Les députés ont également adopté le projet de loi modifiant l’article 94 de la loi portant création des ordres nationaux du Bénin. Cette modification vise principalement à rationaliser les dépenses liées à la fabrication des médailles honorifiques tout en favorisant une harmonisation des différentes branches de l’artisanat impliquées dans leur confection.

La Céna provisoirement supprimée en attendant une nouvelle architecture

L’autre décision majeure de cette plénière concerne l’adoption de la loi n°2026-14 portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier du Code électoral relatives à la Commission électorale nationale autonome (Céna). Portée par le député Augustin Ahouanvoébla, cette réforme entraîne la suppression provisoire de l’institution électorale.

Selon les dispositions adoptées, un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de gestion du patrimoine de la Céna ainsi que la liquidation de ses engagements. Le personnel de l’institution sera, quant à lui, mis à la disposition de l’administration publique dans l’attente de la définition de la future architecture de l’organe chargé de l’organisation des élections.

Cette réforme intervient alors que le mandat de l’actuelle équipe dirigeée par Sacca Lafia arrive à son terme le 14 juillet 2026. Les autorités entendent désormais engager une réflexion de fond sur le modèle de gouvernance électorale qui sera mis en place avant les prochaines échéances politiques.

Un accord de financement également approuvé

Enfin, les parlementaires ont autorisé la ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2025 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (AFD). Ce financement contribuera à la réalisation du projet de Musée d’Art contemporain de Cotonou, un investissement qui s’inscrit dans la politique nationale de promotion du patrimoine culturel et du rayonnement artistique du Bénin.