Le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a reçu en audience, vendredi 2 octobre 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, une délégation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Conduite par son rapporteur, le professeur Samson Guédégbé, la délégation est venue échanger avec le président de l’institution parlementaire sur les orientations à donner à cette nouvelle mission.

Installée à l’initiative du président de la République, la Commission nationale de réforme du droit est appelée à jouer un rôle dans la réflexion et la modernisation du cadre juridique national. C’est dans cette perspective que les membres de son comité permanent ont jugé utile de rencontrer le président de l’Assemblée nationale afin de recueillir ses observations et ses orientations.

Des échanges autour de la législation et de l’efficacité de la réforme

Au cours de l’audience, les discussions ont porté notamment sur les questions liées à la législation, à l’efficacité de la mission confiée à la commission ainsi qu’aux conditions nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de sa feuille de route.

Pour le professeur Samson Guédégbé, cette démarche répond à une exigence de concertation avec les principales institutions de la République. Il explique que la feuille de route du comité permanent n’est pas encore définitivement arrêtée. Les consultations engagées doivent donc permettre de mieux préciser les priorités et les modalités d’action de la commission.

« La Commission nationale de réforme du droit, ou plus exactement son comité permanent, a été installée par le président de la République. Il était de bon ton que nous puissions rendre visite au président de l’Assemblée nationale pour recueillir ses orientations, afin de garantir la réussite de la mission qui nous a été confiée », a déclaré le rapporteur à l’issue de l’audience.

Selon lui, le président de l’Assemblée nationale a accordé une attention particulière aux préoccupations du comité et aux questions relatives à la législation et à l’efficacité de la mission.

Une feuille de route encore en cours de finalisation

L’un des principaux enjeux de cette phase préparatoire concerne la finalisation de la feuille de route de la commission. Les consultations vont se poursuivre avec d’autres responsables d’institutions de la République, afin de recueillir leurs contributions et de préciser davantage les axes de travail.

« La feuille de route de la commission n’est pas encore complètement finalisée, et c’est précisément ce qui motive notre démarche », a précisé Samson Guédégbé.

Ces différentes consultations devraient permettre au comité permanent de consolider sa feuille de route avant son déploiement effectif. Le rapporteur rappelle toutefois que les grandes lignes de la mission sont déjà définies à travers le décret portant création de la Commission nationale de réforme du droit.

« À travers le décret qui a créé la commission, nous connaissons exactement notre mission et nos attributions. Nous en avons une idée précise, et il ne reste plus qu’à appliquer le contenu de ce décret », a-t-il souligné.

Le comité permanent annonce la poursuite des consultations

La rencontre avec le président de l’Assemblée nationale constitue ainsi une étape dans un processus de concertation appelé à se poursuivre. D’autres audiences avec les responsables des institutions de la République sont annoncées dans les prochains jours.

L’objectif affiché est de parvenir à une feuille de route suffisamment précise pour encadrer les travaux du comité permanent et faciliter la mise en œuvre des missions qui lui ont été confiées.

À l’issue de l’entretien, la délégation s’est déclarée satisfaite des échanges avec Joseph Djogbénou. Pour Samson Guédégbé, les membres du comité ont notamment apprécié la maîtrise des questions abordées par le président de l’Assemblée nationale et la convergence de vues sur le déroulement de la mission.

« Nous repartons très satisfaits, car nous constatons que le président de l’Assemblée nationale maîtrise parfaitement le sujet. Nous sommes en totale phase sur le déroulement de la mission de la commission », a-t-il conclu.

Le comité permanent entend désormais poursuivre les consultations institutionnelles avant de passer à la phase opérationnelle de ses travaux. Pour les membres de cette structure, les prochaines étapes permettront de traduire les orientations recueillies en actions concrètes dans le cadre de la réforme du droit au Bénin.