Les députés de la 10ᵉ législature sont convoqués en séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026 à partir de 10 heures au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. À l’ordre du jour figurent quatre dossiers d’importance, parmi lesquels une proposition de loi touchant au Code électoral, un texte particulièrement attendu dans le contexte politique actuel. Cette convocation a été rendue publique à travers un communiqué radio-télé signé le 7 juillet 2026 par le Secrétariat général administratif de l’Assemblée nationale.
Le premier dossier soumis à l’examen des parlementaires concerne la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, dans sa version modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024. L’issue des débats sur ce texte pourrait avoir des répercussions sur l’architecture juridique du système électoral béninois.
Les élus auront également à se prononcer sur le décret autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2025 à Cotonou entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD). Ce financement est destiné à soutenir la réalisation du futur Musée d’Art contemporain de Cotonou, un projet inscrit dans la politique de valorisation du patrimoine culturel et artistique du pays.
La séance plénière portera aussi sur le projet de loi modifiant l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 relative à la création des ordres nationaux du Bénin. Les députés examineront enfin une proposition de loi modifiant la loi organique n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant création du Conseil économique et social (CES), déjà révisée une première fois par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026.
Cette nouvelle séance s’inscrit dans la continuité des travaux parlementaires engagés depuis le début de la première session ordinaire de l’année. Lors de la précédente plénière, tenue le 24 juin dernier, les députés avaient notamment procédé à la désignation de leurs représentants au sein de plusieurs instances régionales et institutions nationales, avant d’adopter la loi n° 2026-11 modifiant les dispositions relatives au Médiateur de la République.
Avec ces quatre textes à l’ordre du jour, la séance de ce vendredi s’annonce particulièrement stratégique. Les débats porteront aussi bien sur des réformes institutionnelles que sur des questions électorales, culturelles et de gouvernance, confirmant la volonté du Parlement de poursuivre l’examen de dossiers structurants pour le fonctionnement des institutions de la République.



