Deux décisions signées le 3 septembre 2026 par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, modifient la situation administrative de 52 agents. Présentées sur les réseaux sociaux comme des mesures de « licenciement », elles portent, selon les explications de la Cellule de communication de l’institution, sur le statut administratif des intéressés et non sur une rupture collective de leurs contrats de travail.

La situation administrative de 52 agents de l’Assemblée nationale connaît une nouvelle évolution. À l’origine de cette situation, deux décisions prises le 3 septembre 2026 par le président de l’institution, Joseph Fifamin Djogbénou : les décisions n°2026-077/AN/PT et n°2026-078/AN/PT.

Ces deux actes administratifs reviennent sur plusieurs décisions prises au cours des années précédentes en matière d’engagement, de titularisation, de reversement et d’intégration dans la fonction publique parlementaire.

La première décision concerne 39 agents, tandis que la seconde porte sur 13 autres personnes. Leur point commun : la remise en cause de certains actes administratifs antérieurs ayant modifié leur situation au sein de l’administration parlementaire.

39 agents perdent leur qualité de permanents

La décision n°2026-077/AN/PT concerne 39 agents qui avaient bénéficié, à la faveur d’actes administratifs antérieurs, d’une intégration dans la fonction publique parlementaire.

L’annulation de ces actes entraîne une conséquence précise sur leur situation : les intéressés perdent leur qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale.

Cette disposition ne signifie toutefois pas, en elle-même, qu’ils sont licenciés. D’après les explications communiquées par l’institution, les contrats de travail dont ils bénéficiaient avant les actes aujourd’hui annulés retrouvent leurs effets.

Autrement dit, la mesure porte principalement sur le statut administratif des agents concernés et non sur une rupture automatique de leur relation contractuelle avec l’Assemblée nationale.

C’est justement cette distinction que la Cellule de communication de l’institution a voulu établir. Invité sur Esae TV, son directeur, Abdou Rachidi Odjo, a ainsi déclaré : « Il n’y a pas eu de licenciement à l’Assemblée nationale. »

Que devient le statut des 13 autres agents ?

La seconde décision, n°2026-078/AN/PT, concerne 13 personnes dont la situation présente une particularité.

Selon les explications données par Abdou Rachidi Odjo sur Esae TV, ces collaborateurs étaient initialement employés par des députés. Leur lieu de travail étant l’Assemblée nationale, leur situation pouvait prêter à confusion.

« Ces personnes sont employées par des députés, quoique l’Assemblée nationale soit leur lieu de travail », a expliqué le directeur de la Cellule de communication.

Cette précision permet de distinguer le lieu d’exercice des fonctions du statut juridique de la personne qui emploie.

Statut administratif et licenciement : deux notions différentes

La controverse née autour de ces deux décisions tient en grande partie à l’assimilation entre plusieurs notions juridiques et administratives.

La perte de la qualité d’agent permanent, l’annulation d’un acte de titularisation ou de reversement, voire la radiation de la fonction publique parlementaire, ne signifient pas nécessairement qu’un agent est licencié.

Les deux décisions du 3 septembre 2026 remettent en cause des actes administratifs antérieurs ayant modifié la situation de certains agents. Elles ne sont donc pas présentées par l’administration parlementaire comme une mesure collective de licenciement.

La distinction est importante, puisqu’elle permet de comprendre que la situation des personnes concernées doit être examinée au regard de leur statut avant les actes annulés et des effets juridiques produits par ces annulations.

Des décisions prises dans le cadre de la gestion du personnel parlementaire

Signées à Porto-Novo le 3 septembre 2026, les deux décisions confient leur mise en œuvre au secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale ainsi qu’au directeur de la Questure.

Ces mesures interviennent dans un contexte de réexamen de la situation administrative de personnels ayant bénéficié, au cours des années précédentes, de différents actes relatifs au reversement, à la titularisation ou à l’intégration dans la fonction publique parlementaire.

Les décisions du 3 septembre viennent ainsi remettre en cause certains de ces actes individuels.

Ce qu’il faut retenir

Au total, 52 agents sont concernés par les deux décisions : 39 par la décision n°2026-077/AN/PT et 13 par la décision n°2026-078/AN/PT.

La principale précision apportée par la Cellule de communication de l’Assemblée nationale est qu’il ne s’agit pas, selon elle, de 52 licenciements.

Pour les 39 premiers agents, la mesure entraîne la perte de la qualité d’agents permanents, avec un retour aux effets des contrats antérieurs aux actes annulés. Pour les 13 autres, leur situation doit être comprise à la lumière de leur statut d’employés de députés, même si leur activité s’exerce au sein de l’Assemblée nationale.

L’enjeu des décisions du 3 septembre 2026 réside donc essentiellement dans la reconfiguration du statut administratif des personnes concernées. Leur mise en œuvre permettra de préciser, dans chaque cas, les conditions concrètes de poursuite de leurs activités et les conséquences administratives qui en découlent.

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