Le processus d’installation du Sénat béninois franchit une étape majeure. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire. Cette décision, rendue sous le numéro DCC 26-006, permet désormais au Sénat d’entrer pleinement dans sa phase opérationnelle et d’exercer les prérogatives que lui confère la Constitution.

La haute juridiction avait été saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat afin de contrôler la constitutionnalité du texte adopté le 30 juillet 2026, lors de la séance inaugurale de l’institution. Les travaux ont été dirigés par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Cossi Dorothé Sossa.

Cette saisine répond à une exigence constitutionnelle. En effet, les articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, révisée en 2019 puis en 2025, imposent à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des règlements intérieurs des principales institutions de la République avant leur entrée en vigueur, notamment ceux de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et du Conseil économique et social.

Après examen du dossier et délibération, les sept membres de la Cour ont conclu que toutes les dispositions du règlement intérieur du Sénat respectent les prescriptions de la Loi fondamentale.

La décision DCC 26-006 comporte deux volets essentiels. D’une part, la requête introduite par le Sénat est jugée recevable. D’autre part, le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est déclaré conforme à la Constitution. La Cour a également ordonné la notification de cette décision à la doyenne d’âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel.

Cette validation constitutionnelle marque une avancée décisive dans la mise en place de la nouvelle chambre parlementaire, instituée à la faveur de la révision constitutionnelle. Elle lève le dernier obstacle juridique à son fonctionnement et permet au Sénat de se doter d’un cadre réglementaire pleinement applicable.

Avec cette décision, le Bénin poursuit la consolidation de sa nouvelle architecture institutionnelle. Le Sénat est désormais en mesure d’assumer les missions qui lui sont dévolues par la Constitution et de contribuer, aux côtés de l’Assemblée nationale, au renforcement de l’équilibre des pouvoirs ainsi qu’à l’amélioration du processus législatif. :::